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Administration of Justice in Benin
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Cour Constitutionnelle Du Bénin
La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. Elle veille sur la régularité et la sincérité du référendum, des élections présidentielles et législatives, et en proclame les résultats définitifs
51 to 200 staff
Cour Constitutionnelle Du Bénin
La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. Elle veille sur la régularité et la sincérité du référendum, des élections présidentielles et législatives, et en proclame les résultats définitifs
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